Pourquoi et comment nous faire un legs ?

Faire un legs au Rire Médecin, c'est nous transmettre par testament tout ou partie de vos biens immobiliers, meubles, bijoux, œuvres d’art, actions sans droits de succession.

Je demande la brochure Legs, donations, assurances-vie

Qu’est-ce qu’un legs ?

Léguer un bien matériel ou immatériel revient à le mettre à disposition d’un ou plusieurs bénéficiaires, appelés légataires, gratuitement après votre décès. Ce dispositif de libéralité se réfléchit du vivant de celui qui lègue et dans un cadre juridique défini.

Pourquoi faire un legs ?

Le principe est de transmettre son patrimoine. Bien sûr, une part de ce que vous donnerez en héritage reviendra de droit à vos héritiers, enfants ou conjoints. Mais en fonction de vos volontés, vous pourrez – sous réserve de ne pas exercer d’influence sur vous (tel qu’un professionnel de santé qui vous a soigné ou bien un curateur professionnel qui vous aura accompagné), transmettre une partie de vos biens à la personne souhaitée. Et quand on n’a pas de descendance directe, c’est pouvoir choisir qui pourra hériter de vos biens.

Les principaux types de legs en France

Parmi les différents formats, voici les 3 les plus représentés :

• Le legs universel : Dans ce cas de figure, celui qui lègue transmet la totalité de ses biens. Le bénéficiaire ou légataire peut ainsi – après déduction de la part des héritiers réservataires – en bénéficier. Il sera également tenu de payer les dettes du défunt.
• Le legs à titre universel : Ici, celui qui lègue ne transmet qu’une partie de ses biens. Le légataire pourra recueillir la partie des biens le concernant en respect des droits des héritiers réservataires. Il sera également tenu de payer les dettes du défunt.
• Le legs particulier : Celui qui lègue transmet un ou plusieurs biens précis à un bénéficiaire, dans le respect de la part des héritiers réservataires. Dans ce contexte, le légataire n’est pas tenu de régler les dettes du testateur.

Quelle est la différence entre un legs - qu'il soit universel, à titre universel ou bien particulier - et une donation ?

La différence principale entre le legs et la donation réside dans le fait que la donation se fait du vivant du donateur alors que le legs ne se fait qu’au décès du testateur.

Si aucune de ces dispositions ne vous convient, l'assurance vie pourra éventuellement répondre à vos besoins.

Que peut-on transmettre ?

En présence d'un enfant, vous pourrez léguer la moitié de votre patrimoine à un tiers, tel que Le Rire Médecin. Si vous avez 2 enfants, la quotité disponible sera d’un tiers. Et si vous en avez 3 et plus, un quart de votre patrimoine pourra être légué selon vos dernières volontés.

Je demande la brochure Legs, donations, assurances-vie

Quelles étapes à suivre pour léguer à une association ou fondation ?

S’assurer que l’association est effectivement apte à recevoir des legs

Toutes les associations n’y sont pas aptes. Pour être habilitée à recevoir ces libéralités, les associations doivent répondre à certaines modalités dont les suivantes :

• Être reconnues d’utilité publique
• Être reconnues d’intérêt général depuis au moins 3 ans et avoir un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel
• Avoir pour objet exclusif l’assistance, la bienfaisance ou la recherche scientifique ou médicale

Cette démarche n’est pas obligatoire pour appliquer votre volonté de transmission. Elle reste néanmoins une bonne pratique dans le domaine afin d’assurer la faisabilité de votre projet.

En tant qu’association Loi 1901 reconnue d’intérêt général et inscrite au répertoire national des associations sous le numéro W751100053, Le Rire Médecin est habilité à recevoir des legs, donations et des assurances-vie. Pour vous accompagner en toute confidentialité, contactez notre directrice administrative et financière, Nathalie Huchard ou notre chargée de la générosité du public, Cécile Batreau par email à legs[@]leriremedecin.org ou bien, nous appeler au 01.44.84.40.80.

Rédiger son testament

Etablir un testament permet de transmettre vos dernières volontés. Vous aurez ainsi l'assurance qu'elles seront respectées. Le testament vous permet d'organiser librement la transmission de votre patrimoine. Et si vous souhaitez les faire évoluer, sachez qu'un testament peut être modifié à tout moment.

Les différents types de testament

Vous avez le choix entre 2 types de testaments :

• Le testament olographe est rédigé à la main par le testateur lui-même et doit être daté et signé sous peine de nullité.

• Le testament authentique est rédigé par un notaire, en présence de deux témoins ou d'un autre notaire. Cette forme de testament garantit une grande sécurité dans l'application des volontés du testateur.

Les modèles de testament

Enregistrement au FCDDV

Même si cela n'est pas obligatoire, il est vivement conseillé de déposer son testament – qu’il soit olographe ou authentique - chez un notaire qui le conservera en toute sécurité, sous le sceau du secret et le fera enregistrer au FCDDV, le fichier central des dispositions des dernières volontés. 

L’enregistrement FCDDV ne contient pas le contenu du testament, mais certaines de données personnelles comme le nom, prénom, date du testateur ainsi que le nom du notaire. Il permet uniquement de savoir si une personne décédée a déposé un testament et par quel notaire il a été traité. Il vous faudra prévoir quelques frais pour cet enregistrement au FCDDV.

Exécution de votre legs

A votre décès, vos héritiers réservataires seront prioritaires avec leur part de biens. L’association ou fondation pourra alors recevoir votre legs selon la quotité disponible.

Pourquoi faire un legs au Rire Médecin ?

Vous soutiendrez une cause qui vous est chère : les enfants hospitalisés et/ou en situation de vulnérabilité. En fonction du montant que vous lèguerez, vous aurez une vision claire de l’impact de votre générosité.

En nous transmettant 100 000 euros, vous permettrez à 3 300 enfants de bénéficier de notre action.

Quid des droits de succession ?

Les libéralités en faveur du Rire Médecin sont exempts de tous frais de succession et de mutation. Ainsi, si vous léguez 1 000 euros au Rire Médecin, 100% de la somme versée au Rire Médecin va au bien-être des enfants hospitalisés.

Une question à ce sujet ? Contactez-nous, nous restons à votre écoute.

Parce qu’il s’agit d’une démarche personnelle et unique, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner, en toute confidentialité, afin de trouver des réponses adaptées à votre projet.

Je demande la brochure Legs, donations, assurances-vie

Twitter