Le Rire Médecin est une association loi 1901 reconnue d’intérêt général. Elle est donc habilitée à recevoir des dons qui, grâce à la loi en vigueur, sont défiscalisables et à émettre un reçu fiscal qui vous sera transmis à l’issue du versement.
Au titre de l’article 238bis du Code Général des Impôts, pour les entreprises assujetties à l’IR ou à l’impôts sur les sociétés, la réduction fiscale correspond à 60% du montant du don, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires annuel hors taxe ou du plafond de 20 000 euros. En cas de dépassement du plafond, il est possible de reporter l'excédent sur les 5 exercices suivants.
A titre d’exemple, un don de 10 000 €, après réduction d’impôts de 60%, ne représentera un coût réel que de 4 000 €.
Pour les entreprises réalisant un don supérieur à 2 millions d’euros par an, la défiscalisation pour la tranche supérieure est de 40%.
A noter : les dons en nature ou en compétences sont également défiscalisables.
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