A travers le mécénat, les entreprises les plus grandes comme les plus petites peuvent soutenir les fondations et associations. Ce mode de soutien peut concerner la mission sociale générale de l'association ou bien, être fléché sur des projets spécifiques.
Le Ministère de la Culture définit le mécénat comme "le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général".
La "culture du mécénat", au même titre que l’engagement des salariés, tient une place grandissante dans les démarches RSE (responsabilité sociétale des entreprises). Et quelle que soit la taille du mécène et son secteur d'activité, cette tendance – soutenue par un cadre fiscal spécifique – se démocratise et contribue au développement des organismes caritatifs.
Le mécénat est un engagement, une vraie démarche solidaire d’une entreprise en faveur d’une association. Les modalités de soutien peuvent être définies dans une convention de mécénat (modèle pdf consultable en ligne). Les formes les plus courantes du mécénat sont :
Ce dispositif permet à une société de faire un don en numéraire (paiement en argent, qui peut être sous forme d'espèces, de chèques, de virements, de don en ligne etc…) à une ou plusieurs associations / fondations. En fonction du montant alloué dans ce cadre, il permet ainsi de contribuer à financer en partie ou en totalité la mission sociale de la structure associative ou bien de participer à un projet spécifique de l’association soutenue.
Par exemple, si une entreprise souhaite soutenir Le Rire Médecin à hauteur de 130 000 euros, cela nous permettra de financer un programme classique d’un duo de clowns professionnels, 2 jours par semaine pendant 1 an. La société donatrice recevra, quant à elle, un reçu fiscal du montant donné pour sa déclaration fiscale.
Faire un don sur notre formulaire en ligne dédiées aux entreprises
Il s’agit d’une mise à disposition des compétences de salariés d’une entreprise en faveur d’une association et ce, à titre gracieux et sur le temps de travail des collaborateurs concernés.
Ce type de soutien se développe considérablement ces dernières années, surtout pour les grands groupes. La main d’œuvre allouée dans ce cadre nécessite une vraie réflexion et un vrai suivi de la part de l’association / la fondation.
Au Rire Médecin, la société Prolival nous apporte son soutien financier. Mais nous pouvons également compter sur leur service technique. Leurs ingénieurs nous ont aidé dans la configuration de certains de nos équipements informatiques.
Les entreprises peuvent proposer aux associations / fondations des dons en nature, comme des objets, des espaces de communication pour améliorer notre visibilité en ligne. Les besoins en matériel peuvent être très variés. N’hésitez pas à contacter la structure que vous souhaitez soutenir pour identifier ses besoins pour les projets à venir.
Ces options peuvent se cumuler selon les besoins des bénéficiaires et de l’engagement souhaité par l’entreprise mécène.
>> Comment calculer l'impôt sur les sociétés ?
En devant mécène du Rire Médecin - organisme d'intérêt général, vous offrez des rires aux enfants hospitalisés tout en valorisant votre image de marque auprès de votre réseau. Vous donnez aussi du sens au quotidien de vos collaborateurs dans leur travail et à vos clients dans leur acte d’achat.
Pourquoi et comment soutenir notre association ?
Découvrir un exemple de convention (pdf)
"Être mécène aujourd'hui, pour une entreprise ou un entrepreneur, c'est faire le choix de l'audace pour susciter une transformation en profondeur de la société, décider d'entraîner dans une dynamique porteuse de sens et d'avenir les personnes qui l’entourent ; c’est s'engager dans une démarche qui crée de la valeur pour le mécène tout en contribuant à l'intérêt général."
François Debiesse, président d'Admical
Selon le baromètre Admical 2022, 87% des mécènes ayant déclaré des dons auprès de l’administration fiscale en France sont des grandes entreprises. 23,5% sont des PME et 3,3% des MIC.
Si les grands groupes sont les plus représentés, la part des plus petites structures tend à se développer.
Au titre de l’article 238bis du Code Général des Impôts, pour les entreprises assujetties à l’IR (impôt sur le revenu) ou à l’impôts sur les sociétés, la réduction fiscale correspond à 60% du montant du don, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires annuel hors taxe ou du plafond de 20 000 euros. La disposition la plus avantageuse pour l’entreprise sera retenue. En cas de dépassement du plafond, il est possible de reporter l'excédent sur les 5 exercices suivants.
Pour les entreprises réalisant un don supérieur à 2 millions d’euros par an, la défiscalisation pour la tranche supérieure est de 40%.
Par exemple, si votre entreprise souhaite faire un don de 10 000 euros au Rire Médecin : après réduction d’impôts de 60%, ne représentera un coût réel que de 4 000 euros.
Précision quant à la valorisation des contreparties : depuis le 1er janvier 2020, les entreprises pour lesquelles les dons effectués sur une année dépassent la somme de 10 000 euros doivent déclarer le montant des dons, les noms des bénéficiaires et la valeur des contreparties, matérielle et immatérielles le cas échéant.
En France, le Code Général des Impôts mentionne dans l’article 238bis que le mécénat s’applique exclusivement aux associations d’intérêt général. C’est cette réglementation qui permet à l’entreprise de pouvoir bénéficier de l’avantage fiscal.
Pour s’assurer de légitimité de l’organisme d’intérêt général à éditer des reçus fiscaux, il faut vérifier notamment qu’il réponde bien à certains critères :
Pour ce qui est de notre association :
Le Rire Médecin est une association loi 1901 reconnue d’intérêt général. Elle est donc habilitée à recevoir des dons qui, grâce à la loi en vigueur, sont défiscalisables et à émettre un reçu fiscal qui est transmis au donateur / mécène à l’issue du versement du don.
Contacter notre équipe partenariats et mécénat : mecenat[@]leriremedecin.org
2022 / 2023
2021 / 2022
2020 / 2021
Autres documents
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