La convention de mécénat : explications et modèle

A travers le mécénat, les entreprises les plus grandes comme les plus petites peuvent soutenir les fondations et associations. Quelques explications pour comprendre l’utilité de la convention de mécénat pour le bénéficiaire et l'entreprise partenaire.

1. Le dossier de mécénat, le préalable
2. Qu'est-ce qu'une convention de mécénat ?
3. Comment faire une convention de mécénat ?
   1. Ce qui doit obligatoirement apparaitre
4. Exemple de convention de mécénat
5. Le mécénat au Rire Médecin
   1. La charte éthique du mécénat du Rire Médecin

Le mécénat a pour objectif de rapprocher les associations et les entreprises. L’intérêt des associations est clair : sécuriser leurs ressources et permettre de pérenniser leurs actions auprès de leurs bénéficiaires. Pour Le Rire Médecin, il s'agit de financer des visites de comédiens-clowns professionnels dans les services pédiatriques.

Le dossier de mécénat, le préalable

Pour réaliser au mieux un projet de mécénat, la préparation d’un dossier de mécénat semble indispensable. Il vise à présenter l’association, ses dirigeants, ses principales actualités, le projet à soutenir, les besoins, les apports attendus, les résultats escomptés et donner envie aux entreprises d’apporter leur soutien.

Une fois l’entreprise prospectée convaincue de l'intérêt de l'opération, reste à définir le cadre, l'objet du partenariat solidaire. Autrement dit, il est temps de travailler à une convention de mécénat.

Qu'est-ce qu'une convention de mécénat ?

Lorsqu’une entreprise se lance dans une démarche de mécénat auprès d’une association ou d’une fondation, il faut définir les modalités du soutien. Cela fait l'objet d’un contrat entre les parties prenantes. Ce contrat est appelé convention de mécénat.

En France, le gouvernement précise dans son guide pratique sur le mécénat que : « Si elle n’est pas obligatoire, une convention de mécénat permet de formaliser les engagements respectifs dans le cadre du partenariat. Elle sera utile pour prévenir les éventuels litiges, notamment en cas de prêt de matériel ou de mise à disposition de local (assurances, etc.), ainsi qu’au plan fiscal. »

Comment faire une convention de mécénat ?

Une fois que l’association et le mécène se sont mis d’accord sur le type de mécénat : financier, compétences ou en nature les liant, ils peuvent rédiger une convention de mécénat conforme aux dispositions législatives en vigueur à la signature du partenariat.

Ce qui doit obligatoirement apparaitre sur le document 

• Les informations légales de l’organisme bénéficiaire (dont le nom, l’adresse, le nom du représentant légal, le SIRET…)
• Les documents légaux de l’entreprise mécène (dont le nom, l’adresse, la forme juridique de la société, le nom du gérant de l'entreprise mécène…)
• Les modalités précises du soutien (montant en euros le cas échéant, date de versement, durée de l'accompagnement si mécénat de compétences…)
• Les engagements respectifs des porteurs du projet
  • exemple : la possibilité ou non d'obtenir un reçu fiscal permettant d'obtenir une réduction au titre de l'impôt sur les sociétés
• La mention stipulant que la présente convention est éditée en vertu du code général des impôts

Exemple de convention de mécénat

Pour aller plus loin dans l'organisation de votre projet de mécénat, voici un modèle de convention de mécénat à télécharger :
[Document PDF téléchargeable]

Tout ce qu'il faut savoir sur le mécénat d'entreprise

Le mécénat au Rire Médecin

Au Rire Médecin, le mécénat représente 27,5% des ressources financières collectées. Pour mener cette mission à bien et contribuer à la pérennisation de notre activité à l’hôpital, notre équipe partenariats est à votre disposition.

La charte éthique du mécénat au Rire Médecin

Le Rire Médecin souhaite que sa recherche de mécénat soit menée en complète cohérence avec sa mission sociale et ses valeurs tout en l’inscrivant dans un cadre de transparence au niveau déontologique, éthique et juridique. Par cette Charte Éthique du mécénat, Le Rire Médecin souhaite énoncer un certain nombre de repères et de règles qui guideront ses relations avec les partenaires entreprises, fondations ou associations, tout en définissant un cadre de valeurs et d’intérêts communs, permettant une relation saine, en pleine responsabilité respective.

>> Consulter la charte éthique du mécénat d’entreprise du Rire Médecin

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